Mise en garde – Regroupements d'entreprises : au-delà de l'écart d'acquisition

1. Analyser et documenter le type d’acquisition : regroupement d’entreprises ou acquisition d’actifs.
2. Identifier l’acquéreur et bien étayer son dossier.
3. Analyser et évaluer la juste valeur de la contrepartie échangée.

Des conclusions inadéquates sur des éléments clés peuvent amener une comptabilisation erronée dans les états financiers pour l’ensemble de la transaction.

1. Des procédures d’audit ou d’examen suffisantes doivent être mises en œuvre sur cette analyse, incluant les estimations importantes afférentes.
2. À elles seules, les procédures suivantes ne sont pas suffisantes :

• Obtenir une analyse superficielle de la présence ou de l’absence d’actifs incorporels, ainsi que de leur nature.
• Utiliser les montants présentés dans le contrat d’acquisition pour supporter la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris.
• Utiliser le rapport d’un évaluateur externe pour l’ensemble des actifs acquis, alors que le mandat visait uniquement les actifs tangibles.

Puisque les actifs incorporels distincts sont généralement amortissables, contrairement à l’écart d’acquisition, une anomalie dans l’identification ou l’évaluation des actifs acquis se répercute à très long terme dans les états financiers.

1. Fournir les informations sur le regroupement dans les notes aux états financiers.
2. Refléter la transaction à l’état des flux de trésorerie.
3. Refléter la transaction dans les états financiers seulement à partir de la date d’acquisition (obtention du contrôle).

Des exemples d’indices que l’identification des actifs acquis et des passifs repris n’a pas été faite adéquatement à l’origine pourraient être les suivants :

• Aucun actif incorporel, autre que l’écart d’acquisition, n’a été identifié.
• Le secteur d’activité comporte habituellement un actif incorporel qui n’a pas été identifié (par exemple, une liste de prescriptions lors de l’acquisition d’une pharmacie).